Le 11 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Paris a rendu une décision historique par rapport à l’utilisation du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Ce pesticide a été employé massivement dans les bananeraies des Antilles entre 1972 et 1993. Il a provoqué une pollution durable des sols et des eaux, ce qui a affecté la santé des populations locales.
La cour a reconnu que l’État avait commis des fautes en autorisant la vente et l’usage prolongé de ce produit particulièrement toxique. Elle a donc ordonné l’indemnisation des victimes qui démontrent un préjudice d’anxiété.
Quelles sont les fautes de l’État dans la gestion du chlordécone ?
Malgré l’interdiction du chlordécone aux États-Unis dès 1976 à cause de sa toxicité, son usage a perduré dans les Antilles françaises jusqu’en 1993. Les autorisations ont été renouvelées par les autorités françaises. La Cour administrative d’appel a estimé que l’État avait commis des fautes en accordant ces autorisations de vente et en permettant l’utilisation prolongée du pesticide. De plus, il a manqué de diligence pour évaluer la pollution et n’a pas stoppé rapidement l’exploitation.
Il est aussi pointé du doigt puisqu’il n’a pas suffisamment mesuré les conséquences et informé la population touchée. La décision de la Cour administrative d’appel marque une avancée significative en reconnaissant le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à la pollution par le chlordécone. Pour être dédommagées, les victimes sont contraintes d’apporter des éléments concrets afin de démontrer une exposition effective à cette pollution ainsi qu’un risque élevé de développer une pathologie grave.
Dans cette affaire, sur plus de 1300 plaignants, une dizaine de personnes seulement ont été indemnisées. Elles avaient fourni des analyses sanguines et des études environnementales qui attestaient leur exposition.
Quelles sont les réactions des parties civiles et des associations ?
Dans un premier temps, les avocats des parties civiles ont salué cette décision comme une victoire. Ils ont en parallèle exprimé leur déception par rapport au nombre limité de victimes indemnisées. Ils regrettent que la cour n’ait pas pris en compte les effets avérés du chlordécone sur la santé publique.
Des associations comme Vivre et le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) ont également partagé leur frustration face à cette indemnisation particulièrement restreinte. Elles ont estimé que l’État ne prenait pas pleinement en compte l’ampleur de ce scandale sanitaire. N’oublions pas que le chlordécone a provoqué une pollution importante et durable des sols, des nappes phréatiques et des milieux marins en Guadeloupe et en Martinique.
- Plus de 90 % de la population adulte de ces îles est contaminée par ce pesticide selon Santé publique France.
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Faire en sorte que toutes les victimes soient indemnisées
Cette situation a forcément contraint les agriculteurs à adapter leurs pratiques afin d’éviter la contamination. Ils ont développé par exemple des cultures hors sol et installé des infrastructures pour l’élevage. La décision de la Cour administrative d’appel de Paris représente une étape considérable dans la reconnaissance des préjudices subis par les populations antillaises exposées au chlordécone depuis de nombreuses années.
- Le nombre restreint de victimes indemnisées souligne la nécessité de poursuivre les actions en justice pour décrocher une réparation beaucoup plus importante.
- Les avocats des parties civiles ainsi que les associations envisagent de porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Ils veulent faire reconnaître pleinement les responsabilités.
- Ils pourront peut-être profiter d’une indemnisation équitable pour l’ensemble des victimes.
Il y a déjà eu la reconnaissance par la justice des fautes commises par l’État dans la gestion du chlordécone aux Antilles et l’indemnisation des victimes qui démontrent un préjudice d’anxiété. Des efforts supplémentaires sont toutefois nécessaires pour assurer une réparation à la fois complète et équitable pour toutes les personnes affectées par cette pollution durable.
