CONDITIONS D’ACHAT DE VENTE

[Mise à jour le 6/11/2025]

1. Généralités

1.1 Objet des CGV

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après dénommées les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par tout client consommateurs ou non professionnels (ci-après dénommé(s) le(s) « Client(s) ») via le site web https://weeplow.com/ (ci-après dénommé le « Site »).

Le vendeur est la société de droit américain AEC Enterprises, LLC, situé UT, 1507 N. 1450 E., 84604 PROVO ETATS-UNIS, dont le numéro SIREN est le 943468934 et le numéro de TVA intracommunautaire FR09891382566 (ci-après dénommé le « Vendeur »).

Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française. Toute traduction n’est fournie qu’à titre informatif. En cas de contradiction ou de divergence d’interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra dans toutes ses dispositions et fera seule foi.

2. Disponibilité et mises à jour des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande par le Client.

Le Client reconnaît avoir les capacités requises pour contracter, c’est-à-dire qu’il est âgé de 18 ans ou plus et qu’il n’est pas placé sous tutelle. Par ailleurs, le Site est exclusivement destiné à la vente auprès de consommateurs ou non professionnels. Lorsque le Client passe une commande sur le Site, celui-ci déclare et garantie qu’il ne passe commande qu’à des fins personnelles et non commerciales, sans intention de revendre à des fins commerciales.

Le Vendeur se réserve le droit de réviser ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

2.1 Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas automatiquement la nullité des CGV, sauf si cette clause est essentielle ou déterminante pour l’accord entre les Parties.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

2.2 Produits et avis

2.2.1 Produits

Les produits commercialisés sur le Site (ci-après dénommés les « Produits ») font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Le Vendeur fait tous les efforts raisonnables pour afficher avec précision les Produits, y compris leurs couleurs. Cependant, la couleur réelle que vous voyez dépendra de la configuration de votre système et le Vendeur ne peut pas garantir que votre ordinateur affichera correctement ces couleurs. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

2.2.2 Avis 

Les avis publiés sur le Site sont recueillis et gérés par le tiers de confiance indépendant Judge.me Ltd, dont le site internet est https://judge.me/.

Il appartient exclusivement à ce tiers de mettre en œuvre les procédures de collecte, de vérification de l’authenticité et, plus largement, de la conformité des avis aux exigences légales et réglementaires applicables. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée à ce titre.

Le Vendeur bénéficie de l’autorisation expresse de relayer lesdits avis sur son Site, sans que sa responsabilité puisse être recherchée quant à leur authenticité ou leur conformité, lesquelles relèvent exclusivement du tiers.

3. Commandes

Pour passer commande, le Client devra choisir les Produits de son choix, en quantité souhaitée, et cliquer sur « Ajouter au panier ». Cette opération ajoute le Produit au « Panier » du Client.

Le Client pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande en cliquant sur l’icône « Panier » accessible en haut à droite de chaque page ;

• Poursuivre sa sélection de Produits ; 

• Terminer sa sélection de Produits et passer aux modalités de commande en cliquant sur « Mon Panier » puis « Continuer ».

Le Client sera directement amené à l’étape suivant et sera amené à se connecter à son compte client ou à remplir les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom et prénom, adresse postale, téléphone etc.

Les informations renseignées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Une fois la commande passée, le Client ne pourra pas changer lesdites informations. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le Produit.

Par la suite, il pourra être amené à choisir la livraison souhaitée parmi les choix suivants :

• Livraison Point Relais ;

• Livraison Standard à domicile (délai de livraison estimatif pour la France métropolitaine de 3 à 5 jours à compter de la commande) ;

• Livraison Express à domicile (délai de livraison estimatif pour la France métropolitaine de 1 à 2 jours à compter de la commande hors dimanche & jours fériés).

Le Client sera alors conduit à renseigner les informations relatives au mode de paiement (carte bancaire ou Paypal). Le Client aura la possibilité d’enregistrer l’ensemble de ses informations pour ses futurs achats.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande et devra confirmer avoir pris connaissance et accepté les CGV en cochant la case prévue « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ».

Lorsque le Client passe une commande, il reçoit une confirmation de commande et de paiement par e-mail.

Les Produits sont vendus et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement le Client par email et se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client dans les meilleurs délais via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande. Si, pour une raison quelconque cela est impossible, le Vendeur vous contactera pour régler le remboursement.

4. Livraison

Le Vendeur peut ne pas être en mesure de livrer dans certains pays ou régions, auquel cas il sera impossible pour le Client d’entrer une adresse de livraison dans ce pays.

Une fois que la commande est prête à être expédiée, le Client recevra les informations d’expédition par e-mail.

Si la commande n’arrive pas à la date prévue, veuillez contacter le service clientèle du transporteur et indiquer le numéro de suivi indiqué dans votre confirmation de commande. Si vous n’avez pas reçu de numéro de suivi, ou si le numéro de suivi est incorrect, veuillez contacter le Vendeur par e-mail contact@weeplow.com.

Bien que le Vendeur s’efforce de livrer les Produits dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la confirmation de la commande, la livraison peut prendre plus de temps. Si le délai de livraison dépasse vingt (20) jours ouvrables, le Client pourra annuler la commande.

Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées et remises par des partenaires locaux. Les partenaires locaux, les délais et frais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison et seront indiqués au Client sur la page de validation de la commande.

Au cas où la livraison ne pourrait pas être exécutée pour une raison quelconque liée, par exemple, à une adresse de livraison incorrecte, à l’impossibilité de vous transmettre le courrier ou au non-paiement des frais, droits et taxes (le cas échéant), le Vendeur se réserve le droit de conserver le montant total de la commande si celle-ci n’est pas retournée à le Vendeur.

5. Prix

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. 

Les prix sont indiqués en euros.

Le coût de chaque mode de livraison est clairement indiqué lors de la commande. Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer la commande dans son intégralité et doit effectuer plusieurs livraisons, il n’y aura pas de frais supplémentaires pour les livraisons ultérieures. Pour toute commande dont l’adresse de livraison se trouve au sein de l’Union Européenne, le Vendeur collectera également la TVA, ce qui signifie que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) doit être payée avec tous les prix des Produits et frais de livraison payables conformément à une commande. Pour ces commandes, les prix indiqués sur ce Site incluent la TVA.

Pour toute commande dont l’adresse de livraison se trouve dehors de l’Union Européenne, la commande peut être soumise à des frais d’importation, des droits et des taxes, dont la TVA, que le Client est tenu de payer. Veuillez noter que ces frais d’importation, droits et taxes ne sont pas inclus dans les prix affichés sur ce Site et ne sont pas à la charge du Vendeur, qui ne perçoit pas ces frais, droits et taxes et ne dispose d’aucune information sur le montant de ceux-ci, car ils diffèrent d’un pays à l’autre. Nous vous conseillons de contacter le bureau des douanes local pour de plus amples informations avant de passer votre commande. Veuillez également noter que si vous ne payez pas ces frais, droits et taxes, vous ne recevrez très probablement pas les Produits commandés, sans que le Vendeur ne soit tenu de vous rembourser cette commande.

6. Modes de paiement

Le paiement s’effectue immédiatement, sur internet, à la commande. Nonobstant l’application de l’article R. 642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire ou Paypal.

Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transiteront par le système informatique du Vendeur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande, conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1365 et 1366 du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera prévenu par notification sur la page de validation de la commande de l’échec de celle-ci.

7. Archivage et preuve

Conformément à l’article L. 213-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à conserver et à archiver sur tout support, pendant dix (10) ans, tous les documents relatifs aux contrats conclus entre le Client et le Vendeur (notamment les communications, des bons de commande et des factures) d’une valeur supérieure ou égale à 120 € et à en garantir à tout moment l’accès par le Client.

Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

8. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. 

Si une commande de plusieurs Produits est livrée séparément, le délai de rétractation expire après trente (30) jours à compter du jour où le Client a reçu le dernier Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur par e-mail à l’adresse : contact@weeplow.com. Le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous. 

……………..

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

……………..

Lors de l’exercice de son droit de rétractation, le Client renverra les Produits au Vendeur dans leur emballage d’origine, avec leurs inserts et accessoires, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Client aura communiqué sa décision de rétractation au Vendeur.

Les retours sont entièrement gratuits pour toutes les commandes livrées en France métropolitaine, dans l’Union européenne et au Royaume-Uni. Le Vendeur mettra à disposition du Client une étiquette de retour prépayée, ou un mode équivalent de retour sans frais.

Le Vendeur procédera au remboursement intégral du ou des Produits retournés, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation par le Client. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception effective des Produits ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Sont exclus du remboursement :

• les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard proposée (ex. livraison express) ;

• toute dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas de Produit endommagé à la réception, le Client devra informer le Vendeur dans les trois (3) jours suivant la livraison à l’adresse contact@weeplow.com, en joignant des photos du colis, du Produit et de l’étiquette d’expédition. Le Vendeur prendra alors en charge le remplacement ou le remboursement du Produit concerné, sans aucun frais pour le Client.

9. Produits endommagés

À la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis. En cas de dommage ou de non-conformité, le Client doit en informer le Vendeur dans les trois (3) jours à contact@weeplow.com, en joignant des photos du colis (intérieur et extérieur), du Produit et de l’étiquette d’expédition.
Le Vendeur fournira une étiquette de retour prépayée et prendra en charge le remplacement ou le remboursement intégral du Produit. Aucun frais de retour ni de traitement ne sera facturé au Client.

10. Garanties

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L. 217- 4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Produits livrés défectueux ou non conformes, pour autant que l’utilisation en ait été normale.

Conformément à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, les informations sur les modalités de mise en œuvre des garanties légales sont les suivantes :

11. Garantie contractuelle 

Le Vendeur garantit ses  filtres à eau par gravité et leurs réservoirs pendant une durée de dix (10) ans à compter de sa délivrance. Les autres Produits relèvent du droit commun et des garanties légales applicables telles que mentionnées à l’article 10.

La présente garantie contractuelle s’exerce, au choix du Vendeur, par la réparation ou le remplacement du filtre à eau par gravité ou d’un réservoir défectueux. Elle couvre exclusivement les défauts imputables à un vice de conception, de fabrication ou de matière, à l’exclusion :

• Des dommages résultant d’une usure normale,

• D’une utilisation non conforme à la destination du bien,

• D’un défaut d’entretien,

• D’une intervention ou modification effectuée par un tiers non autorisé.

Cette garantie contractuelle s’applique indépendamment des garanties légales dont bénéficie le Client conformément à l’article 10 des CGV.

Pour en bénéficier, le Client devra contacter le Vendeur dès que possible via l’e-mail contact@weeplow.com. Veuillez inclure dans cet avis des informations sur le dommage ou le défaut, y compris des photos, ainsi que tout justificatif utile (facture, description, etc.).

12. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des Produits vendus sur son Site ou par le non-respect des précautions d’emploi. De plus, le Vendeur n’est pas responsable des pertes dues à un événement qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter : les incendies, les inondations, les tempêtes, les émeutes, les troubles civils, les pandémies, la guerre, les accidents nucléaires et les activités terroristes.
Le Vendeur n’est jamais responsable des pertes ou dommages indirects ou consécutifs qui sont un effet secondaire de la perte ou du dommage principal, par exemple la perte de profits ou la perte d’opportunité.

Veuillez noter que la disponibilité des produits tiers et la compatibilité de tout Produit avec ceux-ci, comme indiqué dans chaque description de Produit pertinente, est soumise à la fourniture de ces Produits par le tiers respectif, qui peut y mettre fin ou lorsque ce tiers peut apporter des modifications à ces produits tiers, ce qui a pour conséquence que le Produit n’est pas compatible avec ce produit tiers. De telles indisponibilités ou modifications n’engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

13. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de la vente à distance, le Vendeur est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client. 

Les données collectées et traitées sont nécessaires au traitement de la commande du Client et au suivi de la relation clientèle, en conformité avec la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 et le Règlement européen du 27 avril 2016 (RGPD).

Cette collecte et ce traitement s’effectuent dans les conditions explicitées au sein de la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

L’exercice des droits pourra être exercé par le Client en s’adressant à l’adresse suivante : contact@weeplow.com ou 7533 S Center View Ct Suite #4241, West Jordan, UT, 84084, USA.

14. Résolution des litiges et droit applicable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client du Vendeur par courrier électronique (contact@weeplow.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

Si le Client a préalablement soumis une réclamation auprès du service client du Vendeur et que celle-ci n’a pas donné satisfaction, le Client peut, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, saisir sans frais le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice.

En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation sur le site :  https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à :  49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Les frais de la médiation sont supportés par le Vendeur.

Après échec d’une tentative de résolution amiable, le Client peut saisir le Tribunal de son lieu de domicile.

Les CGV sont régies par le droit français.