Face à cette urgence environnementale et sanitaire que représentent les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), la France est contrainte d’adopter au plus vite une réponse. La loi du 27 février 2025 a été validée et elle a pour objet de protéger la population. Ces composés issus de la synthèse chimique appelés les "forever chemicals" envahissent notre quotidien. Nous les retrouvons dans les sols, les eaux destinées à la consommation et même l’air. Ils menacent donc la santé humaine.
Nicolas Thierry est à l’origine de la proposition de loi visant à interdire dès 2026 plusieurs produits. L’objectif est de renforcer le contrôle sanitaire des eaux.
Une interdiction sélective des PFAS dès 2026
Le 1er janvier 2026, la loi interdira la fabrication, l’importation, l’exportation ainsi que la commercialisation en France des produits contenant des PFAS. Elle concernera les produits cosmétiques, les mousses anti-incendie, les textiles ainsi que des produits industriels. Elle ne s’appliquera pas aux produits qui comportent des traces résiduelles de PFAS sauf si les seuils recommandés sont dépassés selon l’analyse des risques menée.
Ces secteurs sont alors invités à trouver rapidement des alternatives sûres à ces composés chimiques synthétiques omniprésents. Les vêtements techniques ou les textiles seront interdits à partir de 2030.
Pourquoi le gouvernement prend-il une telle décision ?
Les PFAS sont des molécules à chaîne carbonée fluorée très résistantes à la dégradation. Ces polluants éternels sont libérés dans l’environnement et souillent l’eau destinée à la consommation humaine, les sols, les organismes vivants ainsi que les animaux. Leur toxicité est avérée, ils sont responsables de la pollution de l’eau, des cancers des testicules et des reins, du faible poids à la naissance, des perturbations endocriniennes et d’un affaiblissement du système immunitaire.
Des contrôles douaniers et sanitaires seront alors mis en place dès 2026 afin de détecter au plus vite les produits concernés. Le but est donc de faire respecter cette nouvelle loi. Au cours de l’année 2025, une liste étoffée sera publiée avec tous les produits interdits.
Une harmonisation européenne de l’interdiction des PFAS
Le gouvernent anticipe cette interdiction européenne des PFAS qui est prévue par le règlement REACH. Ce projet a été présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) en 2023. Cinq pays à savoir l’Allemagne, le Danemark, la Norvège, les Pays-Bas ainsi que la Suède souhaitent proscrire à terme toutes les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées au niveau européen.
Les normes sanitaires et environnementales seront alors unifiées afin d’éviter une distorsion concurrentielle. Certaines références comme les emballages alimentaires et les ustensiles de cuisine seront interdites dès août 2026 dans toute l’Europe.
Une réglementation renforcée grâce à des travaux scientifiques rigoureux
La loi du 27 février 2025 est l’aboutissement de travaux scientifiques dédiés aux risques des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Depuis plusieurs années, la communauté scientifique internationale alerte sur la présence préoccupante de ces produits chimiques synthétiques dans les chaînes alimentaires, les surfaces aquatiques ainsi que dans les aliments de consommation courante.
Ces molécules regroupées sous le nom générique de PFAS incluent l’acide perfluorooctanesulfonique (PFOS), l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), le sulfonate de perfluorooctane, l’acide perfluorohexanesulfonique ou encore l’acide perfluorooctanesulfonique. Elles appartiennent à la même famille des substances chimiques aux propriétés imperméabilisantes et résistantes aux fortes chaleurs.
- En janvier 2023, la Commission européenne a été saisie par 5 pays : Allemagne, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Suède.
- Ils ont agi dans le cadre d’une proposition visant à modifier le code européenne sur les produits chimiques.
- Une campagne de prélèvement a été lancée sur l’eau destinée à la consommation humaine, les eaux de surface et les eaux souterraines destinées à la consommation humaine.
L’objectif était d’effectuer une analyse précise de la contamination par ces substances per- et polyfluoroalkylées. Cette méthode de détection particulièrement rigoureuse a été combinée à une évaluation environnementale et elle a permis de mesurer la présence des PFAS issus du rejet aqueux industriel à l’échelle française et européenne.
Une surveillance de l’eau potable pour une meilleure santé publique
Les PFAS ne se retrouvent pas seulement dans les sols, ils dégradent également l’eau. Un contrôle strict sera effectué dès 2026 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES). Un rapport annuel devra être publié concernant la qualité des eaux et les niveaux de contamination des eaux destinées à la consommation humaine pour chaque région.
- Contrairement aux mesures européennes qui limitent actuellement leur surveillance à 20 PFAS, la France ira beaucoup plus loin.
- Tous les PFAS quantifiables seront donc pris en compte, notamment en Haute-Savoie, dans le Rhône et le Gard qui sont largement touchés.
Ce rapport sera délivré au Parlement européen et du Conseil, il mentionnera les nouvelles normes sanitaires dès 2026. Elles seront fondées sur les données les plus récentes de l’analyse menée par les laboratoires spécialisés. L’objectif avec cette loi est clair : lutter contre les risques liés aux substances toxiques et éliminer progressivement les PFAS de nos eaux potables sous cinq ans.
Vers une responsabilisation des industries
La loi de 2025 introduit le principe du pollueur-payeur. La mise en place d’une taxe environnementale concerne les rejets industriels des PFAS dans les eaux. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devront régler proportionnellement à la quantité de pollution de l’eau générée par ces composés chimiques.
L’argent récolté servira ensuite à diverses actions locales de dépollution. Les collectivités auront l’occasion de déployer des moyens supplémentaires pour assurer une eau potable de meilleure qualité. L’objectif est d’éliminer complètement les rejets industriels de PFAS dans un délai maximal de 5 ans.
N’oublions pas que ces substances sont utilisées par l’industrie chimique française et internationale pour les propriétés imperméabilisantes. Vous les retrouvez dans les revêtements. En janvier 2023, la Commission européenne avait fixé une limite de qualité des eaux pour l’eau destinée à la consommation, ce qui a poussé le gouvernement à renforcer les procédures de contrôle des eaux et les méthodes de détection.
Des impacts économiques et sanitaires sont à prévoir
En réduisant drastiquement l’exposition aux PFAS, des bénéfices sanitaires à moyen et long terme seront forcément visibles. L’Agence européenne de sécurité alimentaire estime que les PFAS sont lités à plusieurs cancers, à des maladies hormonales et à des troubles du développement. Ils sont aussi responsables d’un faible poids à la naissance chez les enfants exposés pendant la grossesse.
Sur le côté économique, certains industriels craignent des coûts plus élevés pour s’adapter. La loi de 2025 offre tout de même un délai suffisant pour que la transition s’effectue en douceur tout en protégeant à la fois l’environnement et la population.
Sensibiliser les citoyens et les informer le plus possible
La loi du 27 février 2025 est importante puisqu’elle impose cette obligation d’informer de manière transparente la population concernant la pollution des eaux et les sites contaminés. Une carte interactive qui sera actualisée annuellement sera accessible à tout le monde dès 2025 sur le site du ministère de la Transition écologique.
Elle indiquera les lieux de contamination, les sources industrielles responsables ainsi que les quantités émises tous les ans. Chacun des Français aura l’occasion de mesurer concrètement l’impact environnemental de ces substances omniprésentes dans les textiles, les ustensiles de cuisine, les emballages alimentaires ainsi que les cosmétiques. Le gouvernement veut avec cette mesure renforcer la prise de conscience collective.
La France devient pionnière en matière de régulation des PFAS
Cette loi du 27 février 2025 est importante pour la France puisqu’elle montre que le pays s’inscrit en premier dans cette régulation des risques liés aux substances chimiques. Elle fixe un cadre particulièrement rigoureux, elle devient donc un exemple à suivre pour les autres pays en matière de lutte contre la pollution de l’eau et de mise en œuvre de la directive européenne. L’objectif serait de s’inspirer de cette interdiction sur le sol français et en Europe pour avoir une harmonisation internationale afin de lutter contre ce problème persistant.
Vous pouvez également vous protéger en changeant vos habitudes. L’eau du robinet est massivement contaminée, d’où l’intérêt de procédures de traitement adaptées telles que l’utilisation de filtres à charbon actif pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine. Ils éliminent les FPAS (substances per- et polyfluoroalkyles) de cette eau potable et vous limitez le risque de tous les désagréments connus. Ils sont réputés pour neutraliser plus de 99,99 % des contaminations dangereux pour votre santé.
La restriction des substances per et polyfluoroalkyles (PFAS) s’impose comme une réponse à une problématique majeure qui affecte tous les compartiments de l’environnement. Ces matériaux aux propriétés imperméabilisantes sont retrouvés dans nos eaux de consommation, les eaux souterraines et l’air. Cette situation menace la vie humaine et animale. Leur mise sur le marché a favorisé une contamination massive notamment par le PFOA et le PFO qui sont classés comme toxiques. Il est donc urgent qu’un plan interministériel soit mis en place dans la lignée du règlement européen afin de limiter les risques pour la fertilité, le système immunitaire.
