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TVA sur l’eau en bouteille de 5.5 à 20 % : une importante augmentation validée
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TVA sur l’eau en bouteille de 5.5 à 20 % : une importante augmentation validée

Leau en bouteille, symbole de pureté et de praticité, est aujourdhui au cœur dun débat fiscal et écologique qui bouleverse le quotidien des Français. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a voté une mesure choc : la TVA sur ces produits passerait de 5,5 % à 20 %. Une augmentation qui pourrait redéfinir nos habitudes de consommation et soulever des questions primordiales sur la gestion des ressources naturelles. Elle permettra aussi de gagner des millions d'euros. 

Si le gouvernement défend cette réforme comme une incitation à privilégier leau du robinet, les critiques fusent. Entre enjeux environnementaux, impact sur les budgets familiaux et pratiques industrielles controversées, cette décision sinscrit dans un contexte de préoccupation croissante face à lempreinte écologique de leau vendue en bouteille. 

Et alors que des géants comme Nestlé se retrouvent sous le feu des projecteurs, ce vote soulève des débats fondamentaux sur la responsabilité de l’État et des entreprises dans la préservation de notre environnement. Mais cette taxe, adoptée à main levée, ne cache-t-elle pas un scandale plus profond ?

Que se passe-t-il dans le secteur des eaux en bouteille plastique ? 

Depuis quelques mois, le marché est chamboulé par de multiples annonces. Les sénateurs ont dénoncé labsence de réponses de l’État face au scandale des eaux en bouteille. Pour rappel, en janvier 2024, Le Monde et Radio France nous apprenaient que les consommateurs avaient été trompés à cause de l’étiquette « minérale naturelle ». Ces eaux ne correspondaient plus à lintitulé « eau de source » puisque des traitements de purification avaient été utilisés. 

Des pratiques non conformes ont été relevées dans un rapport et l’État avait été pointé du doigt à cause dune absence de réaction. Finalement, le Sénat propose aujourd'hui une hausse, il a voté dans la nuit du 27 au 28 novembre 2024 et cest une mauvaise nouvelle pour les consommateurs. 

  • La chambre haute a décidé dappliquer une hausse de la TVA sur les eaux en bouteille. 
  • Cette mesure sinscrit dans le projet de budget de 2025 et va à lencontre de lavis du gouvernement. 

Pourquoi repenser cette politique fiscale ? 

Le scandale Nestlé Waters a donc soulevé des interrogations du côté des politiques. Le socialiste Hervé Gillé a pris la parole en précisant quil était nécessaire de revoir cette politique fiscale à savoir la TVA. Il pense que la gestion des ressources, mais également la responsabilité des entreprises ainsi que les enjeux écologiques doivent être au centre des échanges.

Le groupe avait reconnu lusage de ces systèmes de désinfection interdits, il voulait conserver une sécurité alimentaire avec les eaux minérales. Toutefois, cette décision avait été prise sans informer les consommateurs. 

Autre avantage de cette mesure : un gain non négligeable. En effet, les sénateurs ont estimé quune telle hausse pourrait rapporter entre 150 et 300 millions deuros par an. Le taux réduit de TVA sur leau en bouteille sera donc supprimé pour être remplacé par une TVA à 20 %. Lobjectif est également de favoriser leau du robinet.

eau du robinet

Le paradoxe des taxes et subventions publiques

Alors que le Sénat adopte un amendement visant à augmenter le taux normal de TVA sur leau en bouteille plastique, une interrogation plus large se pose : comment cette taxe, censée inciter les consommateurs à privilégier des options plus écologiques, sintègre-t-elle dans un contexte où les subventions publiques continuent de soutenir des secteurs à fort impact carbone, comme laviation ou les énergies fossiles ?

La mesure, portée par la sénatrice macroniste Nadège Havet, fixe un nouveau cadre fiscal pour les eaux embouteillées. Le taux intermédiaire de TVA, jusqualors appliqué aux eaux minérales naturelles et eaux de source, passe à un taux normal.

  • Cela laisse planer des doutes sur son efficacité environnementale réelle.
  • Si la taxe pourrait rapporter des millions au budget de l’État, le marché français, dominé par des filiales suisses de géants agroalimentaires comme Nestlé, pourrait bien répercuter cette hausse sur le prix final.
  • Cela rendrait ces produits encore moins accessibles aux ménages modestes.

Dans ce contexte où la question de la gestion des ressources naturelles devient primordiale, pourquoi ne pas dévoiler une réflexion plus globale sur la redistribution de la TVA collectée ? Serait-il pertinent de réinvestir ces fonds dans la modernisation des infrastructures deau filtrée, de désinfection ou encore dans des campagnes visant à encourager lutilisation de leau du robinet ?

Ce débat, relancé par les révélations de la presse sur les pratiques industrielles douteuses et les enjeux écologiques liés aux bouteilles en plastique, révèle une proposition rejetée. Celle de faire de la fiscalité un levier cohérent et durable pour accompagner la transition écologique, plutôt quune simple mesure fiscale avec des objectifs financiers à court terme. Une réflexion qui, si elle nest pas menée, pourrait bien devenir un sujet explosif avant la date d'application.

Leau du robinet est-elle fiable ? 

De son côté, leau du robinet suscite réellement la méfiance alors quelle est contrôlée. Les risques liés à une intoxication existent et ils ne doivent pas être mis de côté. Des agents pathogènes comme lE.coli ainsi que les salmonelles peuvent se cacher dans leau de votre robinet. Ces micro-organismes sont particulièrement dangereux puisquils entraînent des symptômes plus ou moins graves.

Vomissements, diarrhées, complications sévères chez les jeunes… Cest une réalité à ne pas négliger. Leau du robinet nest donc pas fiable à 100 %.

Un solvant potentiellement cancérigène

Des analyses de lANSES ont mis en évidence la présence de 1,4-dioxane, un solvant industriel classé comme cancérigène possible pour lHomme par des organismes internationaux de santé. Ce composé chimique a été détecté dans les nappes phréatiques de neuf régions françaises (l’Île-de-France, lAuvergne-Rhône-Alpes, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France ainsi que la Nouvelle-Aquitaine, lOccitanie et les Pays de la Loire). 

La contamination de ces ressources souterraines, souvent utilisées pour leau potable, pourrait toucher des millions de consommateurs. En France, où de nombreuses communes sappuient sur les nappes phréatiques pour approvisionner leur réseau, cette annonce souligne lurgence de surveiller et d’évaluer les risques pour la santé publique.

eau filtrée

Quelle eau boire en toute sécurité ? 

Dun côté, nous avons cette hausse significative de leau en bouteille avec une TVA qui passe de 5.5 à 20 % et de lautre, une eau du robinet qui peut être polluée, voire dangereuse pour la santé. La meilleure solution reste la filtration. Chez Weeplow, nous employons un filtre à gravité qui réduit de 99,99 % la présence des bactéries comme le-Coli. Cela permet de supprimer en même temps les métaux lourds ainsi que les pesticides.

Le mode opératoire est également très simple : 

  • Vous remplissez la cuve avec leau de votre robinet. 
  • Leau traverse les filtres et ressort purifiée dans la chambre inférieure.
  • Ce système est pratique puisquil ne demande pas d’électricité.

Le transport est alors facilité, il sera possible de filtrer les eaux de pluie ou de forage. Vous échappez ainsi à cette hausse non négligeable de la TVA. 

Pourquoi se séparer des eaux en bouteille plastique ? 

Certes, la TVA va être plus élevée, mais ces contenants augmentent également la pollution de lenvironnement. La sénatrice Renaissance Nadège Havet qui porte cet amendement rappelle que les émissions carbone sont 2023 fois plus importantes que celles du robinet. 

  • Par contre, cette mesure ne serait pas valable pour loutre-mer puisque laccès à leau potable nest pas suffisant.
  • Laugmentation a donc été approuvée, mais il faudra attendre la décision concernant le budget 2025.
  • En effet, les sénateurs pour mettre en place cette mesure pourraient avoir recours au 49.3. 

Dans tous les cas, si cette hausse validée en novembre se confirme, elle marquera un tournant dans la fiscalité écologique. Cette mesure censée inciter les consommateurs à privilégier leau du robinet, soulève des questions bien au-delà des simples enjeux économiques.

Entre impact écologique, pratiques industrielles contestées, et risques sanitaires liés à leau potable, elle met en lumière des paradoxes fondamentaux dans la gestion des ressources naturelles et les choix de consommation des ménages.

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